Comment modifier ou rectifier une annonce légale ?

Rectificatif ou additif ?

Une erreur ou un oubli s’est glissé dans une annonce légale, pas de soucis à se faire ! Il est possible de rectifier ou modifier une annonce légale très facilement.

• L’annonce légale additive dit additif. Ce type d’annonce intervient lorsqu’une annonce légale s'avère incomplète. Il est nécessaire d’apporter des précisions dans une nouvelle annonce légale pour être publiée dans un journal d’annonces légales habilité (JAL). Par exemple, il a été oublié de mentionner lors d’une annonce légale de constitution d’une SAS, les coordonnées du futur dirigeant de la société.
• L’annonce légale rectificative dit rectificatif. Cette annonce est utilisée lorsqu’une erreur s’est introduite dans une annonce. Par exemple une faute de frappe, SAR ou lieu de SARL ou une erreur de contenu, capital social: 1000€ au lieu de 10 000€.

Si vous vous apercevez d’une erreur ou d’un oubli dans une annonce et que cette dernière n’a pas encore été publiée dans un support de presse en ligne habilité (SPEL) ou un journal d’annonces légales habilités (JAL). Contactez-nous directement pour en apporter les modifications.

En revanche, si l’annonce est déjà publiée, il faudra saisir les informations rectifiées ou à ajouter dans le formulaire correspondant à votre besoin.

Quel est le prix d’un rectificatif ou additif d’une annonce légale ?

Le prix d’une annonce légale d’un additif ou d’un rectificatif est un tarif appliqué au caractère. C’est à dire, un prix en fonction du nombre de caractères qui composent votre annonce légale. Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espaces inclus par le tarif du caractère fixé pour votre département. Le prix de votre annonce légale d’un additif ou d’un rectificatif variera aussi en fonction du département dont dépend votre siège social. Pour consulter les tarifs 2023 et connaître le prix du caractère de votre département, cliquez ici.

Chacun de nos formulaires sont optimisés régulièrement pour vous permettre de payer le prix le plus juste. Un prix qui respecte les tarifs en vigueur pour l’année 2023.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter notre service. Nos conseiller(e)s se feront un plaisir de vous aider. Notre service est gratuit et disponible du lundi au vendredi de 9h-12h30 - 13h30-17h au 03 28 38 45 45.