Publier une annonce légale dans le Doubs (25)

Mis à jour le 24/01/2022
Annonce légale Doubs

Vous souhaitez publier une annonce légale dans le Doubs (25) ? Publiez facilement votre annonce légale en ligne dans votre département sur notre plateforme dédiée aux annonces légales. En utilisant nos services, publiez des annonces légales en toute simplicité, au meilleur prix et dans les journaux d’annonces légales habilités (JAL) de votre département. Nos formulaires de saisie sont optimisés pour des annonces légales pas chères.


Pour commencer à rédiger votre annonce légale, cliquez sur le bouton ci-dessous et sélectionnez le formulaire de votre choix.

Comment publier une annonce légale dans le Doubs ?

Publier une annonce légale sur notre site est un processus simple :

  1. Choisissez le formulaire de votre choix.
  2. Remplissez le formulaire (des modèles sont disponibles pour vous aider).
  3. Relisez votre annonce légale et procédez à son paiement.
  4. Recevez immédiatement l’attestation de parution (à présenter au Greffe).
© Jacques Bopp

Quel est le prix d’une annonce légale dans le Doubs ?

Depuis le 1er janvier 2022 deux types de tarif seront appliqués aux annonces légales dans le Doubs :

  • Un tarif forfaitaire sera appliqué pour les deux familles d’annonces légales suivantes :
    • Les annonces légales de constitution de société dans le Doubs. Un tarif unique pour la France quels que soient le département, la ville et le journal habilité. Par exemple, dans le Doubs, le prix pour une annonce légale de constitution de société par actions simplifiée (SAS) est de 197 € ht.
    • Les annonces légales de dissolution et de clôture de liquidation dans le Doubs. Un prix forfaitaire pour tous les supports habilités et pour tous les départements. Par exemple, pour une annonce légale de dissolution publiée dans le Doubs, le prix est de 149 € ht. Pour une annonce légale de clôture de liquidation publiée dans le Doubs, le prix est de 108 € ht.
  • Pour toutes les autres annonces légales, un prix au caractère est appliqué. Le prix du caractère pour le département du Doubs est de 0,183 € ht. Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espaces inclus par le tarif du caractère fixé à l'article 2 de l'arrêté ministériel.

Les modèles d’annonces légales gratuits pour le département du Doubs



Quelques modèles et exemples d'annonces légales gratuits. Nos exemples sont optimisés pour la parution de votre annonce légale dans les journaux officiels.

Annonce légale de constitution SAS

Modèle annonce légale de constitution SAS Doubs

Annonce légale de constitution SCI

Modèle annonce légale de constitution SCI Doubs

Annonce légale de transfert de siège

Modèle annonce légale de transfert de siège Doubs

> Consulter les autres exemples d’annonces légales

Greffe

Les coordonnées du Greffe du Doubs

Après avoir publié votre annonce légale dans un journal habilité, vous devez vous rapprocher d’un Greffe du Tribunal de Commerce pour continuer vos démarches. Afin de vous accompagner dans la suite du processus, vous trouverez ci-dessous l’adresse du Greffe du Tribunal de Commerce du Doubs :

Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON

1 rue Megevand 25000 BESANCON

> Voir la fiche détaillée

La vie économique dans le Doubs

Territoire frontalier, le Doubs doit son dynamisme économique à ses échanges permanents avec le territoire limitrophe Suisse dans lequel se rendent de nombreux travailleurs. Avec 38 383 entreprises, le département compte davantage de résidents actifs qui travaillent hors de sa zone que l’inverse. Pour autant, nombre d’établissements participent au développement de la vie économique et de l’emploi local.

Une tradition agricole et industrielle équilibrée par le fort développement du tertiaire.

2180 établissements inscrits au Tribunal de Commerce relèvent de l’agriculture. Celle-ci est orientée vers la production de lait et l’élevage. La sylviculture est également développée, avec une forêt qui couvre 40 % de la surface du département. En aval de la filière bois, les entreprises de construction valorisent cette ressource locale. 2 592 entreprises composent ainsi la filière bâtiment à l’échelle locale. Traditionnellement, l’industrie est également particulièrement importante, à travers l’implantation historique du groupe PSA, bien que l’emploi dans la construction automobile ait globalement diminué. Le territoire abrite également des compétences industrielles reconnues dans l’horlogerie. C’est cependant le tertiaire qui est aujourd’hui le moteur de l’économie Doubienne : selon l’INSEE, les activités tertiaires marchandes ont progressé de + 8,2 % au cours des dix dernières années. En 2020, le Commerce représente d’ailleurs 5 791 établissements et l’Hôtellerie-Restauration, 1961 sociétés actives.

Entreprendre dans le Doubs

3 025 entreprises ont été créées en 2020 au sein de la préfecture de Besançon. Les formes juridiques les plus plébiscitées par les entrepreneurs doubiens, sont le statut commerçant (1 081 créations), puis les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) qui représentent 689 nouvelles immatriculations. 658 dirigeants ont également opté pour la Société par Actions Simplifiées (SAS) et 416 d’entre eux ont privilégié une inscription en tant que Société à Responsabilité Limitée (SARL). Côté implantation, c’est le secteur de Besançon qui attire le plus les chefs d’entreprises, mais également celui de Montbéliard. Morteau et Pontarlier, deux villes proches de la frontière suisse, sont également privilégiées par les créateurs d’entreprise qui s’installent dans le Doubs.

Les Journaux d’annonces légales habilités du Doubs

Liste des journaux d’annonces légales (JAL) et des supports de presse en ligne (SPEL) habilités pour la publication de votre future annonce légale dans le Doubs (25) pour l’année 2022 :

  • L'Est Républicain (édition du Doubs)
  • La Terre de Chez Nous
  • Macommune.info
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