Publier une annonce légale dans le Territoire de Belfort (90)

Mis à jour le 24/01/2022
Annonce légale Territoire de Belfort

Vous souhaitez publier une annonce légale dans le Territoire de Belfort (90) ? Publiez facilement votre annonce légale en ligne dans votre département sur notre plateforme dédiée aux annonces légales. En utilisant nos services, publiez des annonces légales en toute simplicité, au meilleur prix et dans les journaux d’annonces légales habilités (JAL) de votre département. Nos formulaires de saisie sont optimisés pour des annonces légales pas chères.


Pour commencer à rédiger votre annonce légale, cliquez sur le bouton ci-dessous et sélectionnez le formulaire de votre choix.

Comment publier une annonce légale dans le Territoire de Belfort ?

Publier une annonce légale sur notre site est un processus simple :

  1. Choisissez le formulaire de votre choix.
  2. Remplissez le formulaire (des modèles sont disponibles pour vous aider).
  3. Relisez votre annonce légale et procédez à son paiement.
  4. Recevez immédiatement l’attestation de parution (à présenter au Greffe).
© Laurent (Pictarena)

Quel est le prix d’une annonce légale dans le Territoire de Belfort ?

Depuis le 1er janvier 2022 deux types de tarif seront appliqués aux annonces légales dans le Territoire de Belfort :

  • Un tarif forfaitaire sera appliqué pour les deux familles d’annonces légales suivantes :
    • Les annonces légales de constitution de société dans le Territoire de Belfort. Un tarif unique pour la France quels que soient le département, la ville et le journal habilité. Par exemple, dans le Territoire de Belfort, le prix pour une annonce légale de constitution de société par actions simplifiée (SAS) est de 197 € ht.
    • Les annonces légales de dissolution et de clôture de liquidation dans le Territoire de Belfort. Un prix forfaitaire pour tous les supports habilités et pour tous les départements. Par exemple, pour une annonce légale de dissolution publiée dans le Territoire de Belfort, le prix est de 149 € ht. Pour une annonce légale de clôture de liquidation publiée dans le Territoire de Belfort, le prix est de 108 € ht.
  • Pour toutes les autres annonces légales, un prix au caractère est appliqué. Le prix du caractère pour le département du Territoire de Belfort est de 0,183 € ht. Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espaces inclus par le tarif du caractère fixé à l'article 2 de l'arrêté ministériel.

Les modèles d’annonces légales gratuits pour le département du Territoire de Belfort



Quelques modèles et exemples d'annonces légales gratuits. Nos exemples sont optimisés pour la parution de votre annonce légale dans les journaux officiels.

Annonce légale de constitution SAS

Modèle annonce légale de constitution SAS Territoire de Belfort

Annonce légale de constitution SCI

Modèle annonce légale de constitution SCI Territoire de Belfort

Annonce légale de transfert de siège

Modèle annonce légale de transfert de siège Territoire de Belfort

> Consulter les autres exemples d’annonces légales

Greffe

Les coordonnées du Greffe du Territoire de Belfort

Après avoir publié votre annonce légale dans un journal habilité, vous devez vous rapprocher d’un Greffe du Tribunal de Commerce pour continuer vos démarches. Afin de vous accompagner dans la suite du processus, vous trouverez ci-dessous l’adresse du Greffe du Tribunal de Commerce du Territoire de Belfort :

Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT

1 rue Morimont 90000 BELFORT

> Voir la fiche détaillée

La vie économique dans le Territoire de Belfort

Retrouvez l'actualité économique de nos merveilleuses régions françaises. Aujourd'hui, nous partons à la découverte du département du Territoire de Belfort, situé dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Découvrons le Territoire de Belfort et son lion de Bartholdi, la citadelle de Belfort ou encore le square de la Roseraie, un lieu aux confins des départements du Doubs, de la Haute-Saône, des Vosges, du Haut-Rhin et du canton suisse du Jura. De Belfort, Beaucourt, Bavilliers, Danjoutin, Offemont, Etueffont à Chèvremont, Rougemont, esquissons maintenant les contours de son économie.

Entreprises Belfortaines : le baromètre 2020

Le département du Territoire de Belfort accueille les usines Alstom et General Electric, spécialisées dans la production ferroviaire. Et face au COVID-19, le département du Territoire de Belfort affiche un visage solidaire et engagé. Les secteurs économique, associatif, culturel et social ont été fortement impactés mais malgré la crise la vie entrepreneuriale continue. En 2020, le département du Territoire de Belfort accueille 127 nouvelles entreprises. Elles sont créées majoritairement sous forme juridique de SARL (société à responsabilité limitée), SAS (société par actions simplifiée) et des commerçants. Les secteurs les plus attractifs sont le commerce, réparation d'automobiles et de motocycles, le secteur de la construction et celui de l'hébergement et de la restauration. La ville où la création d’entreprises a été la plus élevée est Belfort avec 88 entreprises créées. Concernant les cessations d’activité, 606 entreprises ont été radiées, majoritairement des SCI (société civile immobilière), suivies des SARL (société à responsabilité limitée) et des commerçants. C’est le secteur des activité immobilières le plus touché, le commerce et la réparation d'automobiles et de motocycles puis de l'hébergement et de la restauration. La différence entre la création et la radiation d’entreprises est largement négative soit -518 entreprises. 2020 pour le territoire de Belfort, c’est également 127 entreprises en difficulté, 51 par une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, 39 par un redressement judiciaire général, 32 par une liquidation judiciaire, 3 par une procédure de sauvegarde et 2 par un redressement judiciaire. Quant à l'entreprise, la plus performante, de ce département, on retrouve Confrat Exploit Et Repart Pharmaceutique.

Les Journaux d’annonces légales habilités du Territoire de Belfort

Liste des journaux d’annonces légales (JAL) et des supports de presse en ligne (SPEL) habilités pour la publication de votre future annonce légale dans le Territoire de Belfort (90) pour l’année 2022 :

  • L'Est Républicain (édition du Territoire de Belfort)
  • La Terre de Chez Nous
  • Les Affiches de la Haute-Saone
  • Macommune.info
  • letrois.info
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