Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT
Dans le processus de publication de votre annonce légale, il est nécessaire de finaliser votre démarche auprès d’un Greffe pour que cela soit enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT compétent pour le département de BELFORT est l’endroit où vous pourrez finaliser votre démarche. Il se peut qu’il y ait plusieurs greffes compétents dans votre département, saisissez votre code postal pour connaître le greffe compétent de votre ressort.
Dans cette fiche vous trouverez des informations utiles pour pouvoir prendre contact avec le Greffe facilement. (il se peut que certaines informations aient changé ou soient manquantes, nous essayons de les mettre à jour régulièrement). Bonne démarche auprès du Greffe de BELFORT !
Ressort de la cour d'appel : BESANCON
Greffier(s) : PIERRAT ALAIN - BORON FRANCOIS
1 rue Morimont 90000 BELFORT
09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00