Greffe du Tribunal de Commerce de SENS
Dans le processus de publication de votre annonce légale, il est nécessaire de finaliser votre démarche auprès d’un Greffe pour que cela soit enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Greffe du Tribunal de Commerce de SENS compétent pour le département de SENS est l’endroit où vous pourrez finaliser votre démarche. Il se peut qu’il y ait plusieurs greffes compétents dans votre département, saisissez votre code postal pour connaître le greffe compétent de votre ressort.
Dans cette fiche vous trouverez des informations utiles pour pouvoir prendre contact avec le Greffe facilement. (il se peut que certaines informations aient changé ou soient manquantes, nous essayons de les mettre à jour régulièrement). Bonne démarche auprès du Greffe de SENS !
Ressort de la cour d'appel : PARIS
Greffier(s) : FAYON-MODAT CORINNE
1, rue du Palais de Justice 89100 SENS
10h-12h/13h30 à 15h30