Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE

Dans le processus de publication de votre annonce légale, il est nécessaire de finaliser votre démarche auprès d’un Greffe pour que cela soit enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE compétent pour le département de TOULOUSE est l’endroit où vous pourrez finaliser votre démarche. Il se peut qu’il y ait plusieurs greffes compétents dans votre département, saisissez votre code postal pour connaître le greffe compétent de votre ressort.


Dans cette fiche vous trouverez des informations utiles pour pouvoir prendre contact avec le Greffe facilement. (il se peut que certaines informations aient changé ou soient manquantes, nous essayons de les mettre à jour régulièrement). Bonne démarche auprès du Greffe de TOULOUSE !

Ressort de la cour d'appel : TOULOUSE

Greffier(s) : MONSEGU FREDERIC- FABRE ANICK- GIUSEPPIN DENIS

Place de la Bourse 31068 TOULOUSE Cédex 7

du Lundi au Vendredi de 08h30-12h30 et 13h30-16h30