Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL

Dans le processus de publication de votre annonce légale, il est nécessaire de finaliser votre démarche auprès d’un Greffe pour que cela soit enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL compétent pour le département de VESOUL est l’endroit où vous pourrez finaliser votre démarche. Il se peut qu’il y ait plusieurs greffes compétents dans votre département, saisissez votre code postal pour connaître le greffe compétent de votre ressort.


Dans cette fiche vous trouverez des informations utiles pour pouvoir prendre contact avec le Greffe facilement. (il se peut que certaines informations aient changé ou soient manquantes, nous essayons de les mettre à jour régulièrement). Bonne démarche auprès du Greffe de VESOUL !

Ressort de la cour d'appel : BESANCON

Greffier(s) : GOUYET-BINDA VALERIE

20 rue Didon 70007 VESOUL Cedex

9H00-12H00/14H00 à 16H00