Exemples et modèles d'annonces légales mise en location-gérance de fonds de commerce

Vous recherchez un modèle d'annonce légale Mise en location-gérance de fonds de commerce ? La Gazette des Annonces Légales met à votre disposition des modèles et exemples réels d'annonces parues contenant les mentions légales obligatoires pour une parution dans un journal habilité.

Exemple d'annonce légale Mise en location-gérance de fonds de commerce

Suivant acte SSP à AMIENS, en date du 27/12/2018, MONSIEUR SOLIMAN KADDOURI, a donné en location-gérance à MONSIEUR LITIM SAID, un fonds de commerce d'une autorisation de stationnement taxi sis à amiens, AMIENS, 80000, pour lequel le loueur est immatriculé au RCS de Amiens sous le n° : 828 126 763. Le preneur exploitera le fonds de commerce objet de la présente location pour son compte personnel et sera responsable envers les tiers et les fournisseurs à dater du 01/01/2019.

La location-gérance est conclue pour une durée de 3 an(s) RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR DES PERIODE SUXXESSIVES DE 3 ANS.

 


Picardie la Gazette
80 - Somme

Suivant acte SSP à RENNES, en date du 29/10/2018, YVES ROCHER FRANCE. SASU au capital de 228661780€. 2-4 boulevard de Beaumont 35000 RENNES; RCS RENNES N° 808528184. Représenté par Monsieur LOMBARDO Stéphan, a donné en location-gérance à EMBEL'YR. SASU au capital de 7500€. 13, rue de Bihucourt 62121 GOMIECOURT. RCS ARRAS N°843382730. Représenté par Madame DEBRAY Orlane, un fonds de commerce de Commerce de détail de produits cosmétiques, accessoires etprestations de soins esthétiques, visage et corps, ainsi que tous autres soins en cabine sis à 13, place du théâtre, ARRAS, 62000, pour lequel le loueur est immatriculé au RCS de Arras sous le n° : 843 382 730. Le preneur exploitera le fonds de commerce objet de la présente location pour son compte personnel et sera responsable envers les tiers et les fournisseurs à dater du 20/11/2018.

La location-gérance est conclue pour une durée de 3 an(s) Renouvelable par tacite reconduction.

 


La Gazette Nord-Pas de Calais
62 - Pas-de-Calais

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