Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE

Dans le processus de publication de votre annonce légale, il est nécessaire de finaliser votre démarche auprès d’un Greffe pour que cela soit enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE compétent pour le département de BOURG-EN-BRESSE est l’endroit où vous pourrez finaliser votre démarche. Il se peut qu’il y ait plusieurs greffes compétents dans votre département, saisissez votre code postal pour connaître le greffe compétent de votre ressort.


Dans cette fiche vous trouverez des informations utiles pour pouvoir prendre contact avec le Greffe facilement. (il se peut que certaines informations aient changé ou soient manquantes, nous essayons de les mettre à jour régulièrement). Bonne démarche auprès du Greffe de BOURG-EN-BRESSE !

Ressort de la cour d'appel : LYON

Greffier(s) : JOMAIN NATHALIE- PORTE FRANCOIS-XAVIER- JOMAIN Bruno

32 Avenue d'Alsace-Lorraine CS 50317 01011 BOURG-EN-BRESSE Cedex

greffe-tc-bourgenbresse.fr

De 9h à 12 h et de 14h à 16h